J.O. 127 du 2 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 23 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610365A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Lebas (Evelyne), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la régie d'avances et de recettes du tribunal de grande instance de Paris (75000).
Mme Bauland (Nathalie), épouse Moutte, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances et de recettes du tribunal de grande instance de Paris (75000).
Mlle Lebas (Evelyne), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes du greffe du tribunal de grande instance de Paris.